Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi. Deutsche Fassung lesen
Conditions générales de vente
Pour les licences UTV Player · Mise à jour : 22/11/2026 · Version 2026-11-22.3
§ 1 Champ d’application et prestataire
(1) Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats de licence du logiciel « UTV » (« UTV ») conclus via le portail de ce site.
(2) Le prestataire et votre cocontractant est Kant-IT Solutions, Umut Kantarci, Ooser Hauptstr. 51, 76532 Baden-Baden, Allemagne, e-mail : support@kant-it.de (« nous »). Notre adresse complète figure dans les mentions légales.
(3) Les conditions divergentes du client ne s’appliquent pas. Est consommateur toute personne physique qui conclut le contrat à des fins qui n’entrent pas, pour l’essentiel, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (§ 13 du Code civil allemand, BGB).
§ 2 Prestation
(1) UTV est un simple lecteur multimédia. Il lit des playlists au format M3U et Xtream Codes que le client ajoute lui-même.
(2) UTV ne contient aucun contenu. Nous ne fournissons, ne vendons ni n’intermédions aucune chaîne, aucun film, aucune série, aucune playlist ni aucun abonnement, et ne travaillons avec aucun fournisseur de contenus. Le client est seul responsable des contenus qu’il lit et des droits nécessaires. Nous ne répondons pas de la disponibilité, de la qualité ni de la licéité des playlists et serveurs de tiers.
(3) UTV est disponible pour les plateformes indiquées sur la page de téléchargement. Un appareil compatible et une connexion Internet sont nécessaires.
(4) Après la première configuration, UTV peut être utilisé gratuitement et sans engagement sur chaque appareil pendant 7 jours avec toutes ses fonctions. L’essai prend fin automatiquement et n’entraîne aucun frais.
§ 3 Licence et liaison à l’appareil
(1) Par l’achat, le client obtient le droit simple, non cessible et non sous-licenciable d’utiliser UTV sur un seul appareil : celui dont l’identifiant d’appareil était connecté au portail lors de l’achat.
(2) La licence est liée à cet identifiant et n’est pas transférable, ni à un autre appareil ni à une autre personne. Un nouvel appareil nécessite une nouvelle licence. Si UTV est réinstallé sur le même appareil, notre support rétablit la liaison sur demande.
(3) Les licences suivantes sont proposées :
- 1 an : utilisation pendant 365 jours à compter de l’activation ; si une licence annuelle est encore en cours, la nouvelle période s’y ajoute. La licence annuelle prend fin automatiquement, n’est pas reconduite et n’a pas besoin d’être résiliée.
- Lifetime (à vie) : utilisation sans limite de durée sur l’appareil tant que nous proposons UTV (voir § 8, al. 3).
(4) Aucune licence n’est un abonnement. Chaque licence est payée une seule fois.
§ 4 Conclusion du contrat
(1) La présentation des licences sur le portail ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.
(2) Le client se connecte avec l’identifiant et la clé de l’appareil, choisit une licence, confirme les deux déclarations (acceptation des présentes conditions ; consentement à l’exécution immédiate) et clique sur « Commander avec obligation de paiement ». Il émet ainsi une offre ferme et est redirigé vers notre prestataire de paiement Stripe. S’il interrompt le paiement, l’offre devient caduque.
(3) Le contrat est conclu lorsque nous activons la licence après réception du paiement. Le client reçoit par e-mail une confirmation reprenant les éléments essentiels du contrat (reçu ou facture via Stripe).
(4) Jusqu’au clic sur « Commander avec obligation de paiement », le client peut modifier son choix ou quitter la page à tout moment. Lors du paiement chez Stripe, il peut vérifier et corriger ses saisies avant de payer.
(5) La langue du contrat est l’allemand. Pour chaque commande, nous enregistrons le type de licence, l’identifiant de l’appareil, l’heure ainsi que la version et la langue des déclarations faites. Les présentes conditions sont consultables à tout moment à cette adresse et peuvent être enregistrées ou imprimées.
§ 5 Prix et paiement
(1) Les prix applicables sont ceux affichés sur le portail au moment de la commande (actuellement 1 an : 7,99 €, Lifetime : 9,99 €). Tous les prix sont des prix finaux, TVA légale incluse. Les bons réduisent le prix d’une commande comme indiqué ; ils ne sont pas convertibles en espèces, ne sont pas cumulables avec d’autres bons et ne peuvent être utilisés que dans la période et les limites indiquées.
(2) Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. Les moyens de paiement disponibles (par ex. carte, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Klarna) s’affichent lors du paiement. Stripe peut afficher le prix dans la devise locale du client ; la conversion est effectuée par Stripe.
(3) Les codes d’activation (par ex. issus de cartes cadeaux ou de revendeurs) peuvent être utilisés une seule fois sur le portail pour un appareil. Ils ne sont pas échangeables contre de l’argent.
§ 6 Activation
La licence est activée automatiquement dès que Stripe confirme le paiement – généralement en quelques secondes, plus tard pour certains moyens de paiement. Il suffit ensuite de redémarrer l’application.
§ 7 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal, expliqué dans les informations sur la rétractation. Le droit de rétractation s’éteint dès que nous avons commencé l’activation après que le client a expressément consenti à ce que nous commencions avant la fin du délai de rétractation et a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation (§ 356, al. 5, BGB). Sans ce consentement, nous ne pouvons pas activer la licence immédiatement ; la période d’essai gratuite permet de tester UTV.
§ 8 Mises à jour et exploitation
(1) Nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité au contrat (§ 327f BGB) – pour la licence annuelle pendant sa durée, pour la licence Lifetime tant que nous proposons UTV. Il n’existe pas d’autre droit à de nouvelles fonctions.
(2) UTV a besoin de notre portail pour transmettre les playlists et vérifier les licences. Nous visons une disponibilité aussi continue que possible ; de courtes interruptions pour maintenance et sécurité sont possibles.
(3) Si nous cessions de proposer UTV, nous l’annoncerions sur le portail au moins douze mois à l’avance. L’arrêt met également fin à l’utilisation des licences Lifetime ; le prix d’achat n’est pas remboursé. Les licences annuelles en cours prennent fin au plus tard à l’arrêt ; pour la durée restante qui ne peut plus être utilisée, nous remboursons le prix au prorata.
§ 9 Obligations du client
(1) Le client utilise UTV uniquement avec des contenus pour lesquels il détient les droits nécessaires et à des fins licites.
(2) Le client garde sa clé d’appareil secrète. Toute personne connaissant l’identifiant et la clé peut modifier les playlists de l’appareil. La clé peut être régénérée dans l’application à tout moment.
(3) Il est interdit de contourner ou de manipuler la vérification de licence. Les droits prévus aux §§ 69d et 69e de la loi allemande sur le droit d’auteur (UrhG) restent inchangés.
(4) En cas de manquement grave, notamment de manipulation de la vérification de licence, nous pouvons bloquer l’appareil concerné. Les droits légaux du client restent inchangés.
§ 10 Garantie
Les dispositions légales relatives aux défauts des produits numériques s’appliquent (§§ 327 et suiv. BGB). Le fonctionnement et le contenu des playlists et serveurs de tiers ne font pas partie de notre prestation.
§ 11 Responsabilité
(1) Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et dans la limite d’une garantie accordée.
(2) En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle – une obligation dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut normalement se fier –, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
(3) Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
§ 12 Protection des données
La manière dont nous traitons les données est décrite dans la politique de confidentialité.
§ 13 Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Pour toute question ou tout problème, écrivez-nous à support@kant-it.de.
§ 14 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de l’État de leur résidence habituelle.
(2) Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent est celui de Baden-Baden.
(3) Les traductions des présentes conditions sont fournies à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.
(4) Si certaines dispositions étaient invalides, le reste du contrat demeurerait valable.